RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l'association VIDOC

Une charte établissant les principes, valeurs et motivations est annexée à ce Règlement Intérieur.

Membre

Pour être membre de l'association il faut en faire la demande lors d'une réunion, respecter les Statuts, Règlement Intérieur et Charte de l'association et avoir réaffirmé son adhésion chaque année. La cotisation est à prix libre.
Peuvent être membre des personnes physique comme morale.
La qualité de membre se perd par : démission, décès, dissolution. Si d'aventure un membre pose problème, celui-ci doit être abordé avec bienveillance et trouver une issue sympathique. En cas de nécessité le CA pourra procéder à sa radiation.

Assemblée Générale

Elle comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an avec un ordre du jour comportant la présentation des rapports d'activité, moral, financier. Elle peut aussi se réunir à la demande de la moitié des membres du CA ou d'un tiers de ses membres.

Les membres y sont conviés au moins 10 jours à l'avance par courrier (postal ou électronique) indiquant l'ordre du jour. Ne sont débattues que les questions à l'ordre du jour. Un secrétaire de séance est choisi qui établira un Compte-Rendu amendable par le CA.

Sauf cas contraire défini dans les statuts, elle prend ses décisions à la majorité relative des voix. Chaque membre, qu'il soit personne morale ou physique, a droit à une et une seule voix. Les membres qui ne peuvent se déplacer peuvent donner procuration écrite dûment signée à un autre membre. Un membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les adhésions pourront se faire lors de l'Assemblée Générale.

Conseil d'Administration

Composé de membres volontaires il ne peut comprendre plus de 13 personnes. S'il s'en présente plus, le choix sera fait lors de l'Assemblée Générale la plus proche. S'il en ressent le besoin il pourra occasionnellement inviter une personne compétente dans un des domaines de l'ordre du jour.

Il prépare les Assemblées Générales (ordre du jour, rédaction des rapports d'activité, moral, financier, propositions d'orientations, ateliers..., invitations et autres éléments pratiques).

Il met en œuvre les orientations de l'Assemblée Générale.

Il assure la comptabilité et la gestion de l'association et la représente dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

La fonction de Président est assurée par le CA. En cas de nécessité particulière, il peut choisir un représentant en son sein.

Il choisit en son sein 1 Secrétaire et 1 Trésorier-e. 1 secrétaire adjoint et 1 trésorier-e adjoint peuvent y être rattachés.

Il prend ses décisions par consensus, et si besoin par vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés sur le principe une personne une voix, l'abstention étant comptée comme exprimée.

Il se réunit au moins une fois par quadrimestre et établi à chaque fois un Compte-Rendu qui sera diffusé, après validation, à l'Assemblée Générale.

Tout membre qui n'aura pas assisté, sans excuse acceptée, à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Modification

La modification du Règlement Intérieur ainsi que son annexe doit être approuvée lors d'une réunion de l'Assemblée Générale.